IMPORTANT ! Les nouvelles obligations des employeurs en matière de protection des salariés contre les risques liés à la chaleur.

preveno porte à votre connaissance le ​décret n°2025-482 du 27 mai 2025 et l’arrêté du 27 mai 2025 qui renforcent les obligations des employeurs en matière de protection des salariés contre les risques liés à la chaleur.

Les employeurs ont jusqu’au 1er juillet pour adapter leurs équipements et protocoles.

L’objectif est de protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur, tels que : la dégradation des conditions de travail, les accidents du travail, la fièvre, la migraine, les crampes, la déshydratation, les coups de chaleur…

Quels sont les seuils de vigilance ?

Un arrêté du 27 mai 2025 définit plusieurs seuils de vigilance météorologique fixés par Météo-France :

• vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière ;
• vigilance jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique) ;
• vigilance orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée) ;
• vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l’ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l’apparition d’effets collatéraux de continuité d’activité).

Un « épisode de chaleur intense » correspond à l’atteinte du seuil des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge.

Les « périodes de canicule », qui ouvrent droit au bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP, se caractérisent par l’atteinte du seuil des niveaux de vigilance orange ou rouge.

Quelles sont les nouvelles mesures de prévention ?

Les mesures ne sont pas applicables à tous les travailleurs, cela dépend du poste de travail, des conditions de travail et de l’exposition à la chaleur. Le décret du 27 mai 2025 énumère une liste de mesures que l’employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense notamment :

1️⃣ ​ Les locaux doivent être maintenus à une température adaptée et les équipements sont de mises (exemple : ventilateur,…).​ Pour les postes en extérieur l’employeur doit limiter l’exposition à la chaleur (par exemple : brumisateurs, systèmes d’ombrage, casquettes, vêtements respirants, …).

2️⃣ Adapter les horaires de travail. En augmentant la durée et la fréquence des pauses, ou en décalant les horaires pour éviter les pics de chaleur l’après-midi et/ou en suspendant les tâches pénibles aux horaires les plus chaudes. Ces mesures devront être mises en œuvre dès le niveau jaune de vigilance Météo-France.

3️⃣​ Accès renforcé à l’hydratation. L’employeur doit garantir l’accès à l’eau potable et fraîche en permanence. En l’absence d’eau courante, un minimum de 3 litres par jour et par personne est exigé.

4️⃣ Information et formation des salariés​ sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur (l’utilisation correcte des équipements de travail et de protection individuelle).

5️⃣ Afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs, l’employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Cette réglementation s’adresse également aux travailleurs indépendants : agriculteurs, artisans ou sous-traitants devront aussi se protéger.

Retrouvez notre plaquette « Le travail par fortes chaleurs » ⬇️​