Actualités réglementaires | Le DUERP
L’absence de DUERP pourra être sanctionnée par
une amende administrative
preveno porte à votre connaissance la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026.
Elle prévoit notamment de sanctionner par une amende administrative le défaut de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Rappels sur le DUERP
- Pour qui ? Obligatoire dans toutes les entreprises dès le 1er salarié embauché.
- À quoi sert-il ? L’employeur doit y répertorier tous les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, ainsi que la traçabilité collective de ces expositions.
- Format : Aucun modèle imposé, mais le document doit inventorier et classer tous les risques de l’entreprise pour proposer des actions correctives (réduction ou suppression).
- Mise à jour :
L’employeur doit le mettre à jour :- À chaque changement important (aménagement impactant la santé, la sécurité ou les conditions de travail) ;
- Ou dès qu’une nouvelle information sur un risque est connue.
- Au minimum une fois par an pour les entreprises de 11 salariés et plus.
Instauration d’une amende administrative en cas de manquements
Le fait de ne pas transcrire ou mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques professionnels dans le DUERP est passible d’une amende pénale pouvant atteindre 7 500 €, portée à 15 000 € en cas de récidive.
Jusqu’à présent, les manquements au DUERP relevaient exclusivement du droit pénal.
Désormais, avec la loi contre les fraudes, l’Inspection du travail dispose d’un pouvoir de sanction administrative directe et accéléré. Elle peut ainsi :
- Adresser un avertissement à l’employeur défaillant ;
- Prononcer une amende administrative (Code du travail, art. L. 8115-1, 6°).
Conditions et modalités de l’amende administrative :
- Elle ne peut être infligée si des poursuites pénales sont déjà engagées.
- Son montant maximal est de 4 000 € par travailleur concerné par le manquement.
- Ce montant est doublé en cas de récidive dans les 2 ans.
- Il peut être majoré de 50 % en cas de nouveau manquement dans l’année suivant la notification d’un avertissement pour un manquement similaire.
Comment preveno peut vous accompagner ?
1️⃣ Ateliers DUERP à Saint-Saulve et Louvroil
Participez à nos ateliers d’information sur le DUERP : plusieurs dates disponibles !
2️⃣ noa, un outil pour rédiger votre DUERP
preveno propose un outil simple et intuitif pour vous aider à rédiger votre DUERP et élaborer un plan d’action.
2️⃣ Rejoignez la démarche des Relais de prévention !
Le but ?
Devenir un acteur essentiel de la santé au travail et de la prévention dans votre entreprise avec preveno !
Nos Médecins du Travail, Infirmier(ère)s en Santé travail, spécialistes HSE et Conseillers en Prévention, vous apportent leurs conseils et vous accompagnent sur l’ensemble de vos enjeux de prévention.
