Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 : Traçabilité des expositions aux substances CMR

Obligations de l’employeur :
Traçabilité des expositions aux substances CMR
ℹ️ Rappel du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024
Le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fait part de nouvelles obligations de l’employeur quant à la traçabilité des expositions aux substances CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Toxiques pour la reproduction).
Pour rappel, l’employeur doit établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés à des substances CMR (intégrant également les intérimaires et les salariés agricoles).
📃 Un outil pratique à votre disposition :
Un outil pratique sous forme d’un tableau Excel a été conçu par le Groupe Action Scientifique en Milieu de Travail de Toxicologie de Présanse afin de faciliter la déclaration des substances ou procédés CMR auxquels les salariés sont exposés.
Vous trouverez ce tableau ainsi que la notice accompagnant ce dernier en cliquant ci dessous ⬇️
Votre Service de Prévention et de Santé au Travail peut vous accompagner dans cette démarche.
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